Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports au 01/05/2025 (52)

NuméroAuteurDépôtTitre
00121Cédric Chevalier26/09/2024Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
00370Hervé Maurey03/10/2024Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
00495Alain Marc03/10/2024Sécurité des quads
00633Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00704Aymeric Durox03/10/2024Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le Jard
00743Audrey Bélim03/10/2024Situation du port de La Réunion
00933Guillaume Gontard03/10/2024Menaces sur l'eau potable en Maurienne suite aux travaux du tunnel du Lyon-Turin
00945Catherine Dumas03/10/2024Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
00974Catherine Dumas03/10/2024Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
00998Philippe Paul03/10/2024Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
01001Philippe Paul03/10/2024Foudroiement des équipements aéroportuaires
01028Hervé Maurey03/10/2024Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
01206Fabien Genet10/10/2024Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
01257Cyril Pellevat10/10/2024Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
01335François Bonhomme10/10/2024Pérennisation de l'utilisation de caméras mobiles par les agents assermentés des réseaux de transports publics.
01346Viviane Malet10/10/2024Situation de l'aéroport de Saint-Pierre-Pierrefonds
01765Pascal Martin17/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
01890Jocelyne Antoine17/10/2024Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd
02250Evelyne Corbière Naminzo07/11/2024Augmentation de la taxe sur les billets d'avion et impact sur les ultra marins
02285Pierre Barros07/11/2024Filière nationale de production de carburant d'aviation durable
02298Joshua Hochart07/11/2024Mise en place des SERM et la liberté d'expression dans l'espace public.
02313Hervé Maurey14/11/2024Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
02323Pascal Savoldelli14/11/2024Projet de cession du site ferroviaire Villeneuve triage et maintien des objectifs du contrat d'intérêt national
02564Nicole Bonnefoy05/12/2024Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
02650Patrick Chaize19/12/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
02706Martine Berthet02/01/2025Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
02789Hervé Maurey16/01/2025Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
02812Hervé Maurey16/01/2025Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
02891Jacques Fernique16/01/2025Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim
02898Patrice Joly23/01/2025Conditions dramatiques vécues par les usagers de la ligne SNCF Clermont-Nevers-Paris, lors de l'incident survenu le 2 janvier 2025 à Briare (Loiret)
02905Hervé Maurey23/01/2025Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
02925Hervé Maurey23/01/2025Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
02950Hervé Gillé23/01/2025Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
02974Hervé Maurey23/01/2025Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
03102Guillaume Chevrollier06/02/2025Problématique des délais de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire pour l'exercice du métier de conducteur de poids lourd
03139Agnès Canayer06/02/2025Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
03144Agnès Canayer06/02/2025Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
03182Catherine Dumas06/02/2025Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
03227Patrice Joly06/02/2025Responsabilité de l'Etat sur l'entretien et la pérennisation des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire opérées par la SNCF
03243Frédérique Puissat13/02/2025Difficultés liées à la pratique de la motoneige
03247Hervé Gillé13/02/2025Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
03264Nadia Sollogoub13/02/2025Distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les territoires ruraux
03272Khalifé Khalifé13/02/2025Gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux Takata en France
03287Chantal Deseyne13/02/2025Dispositif antidémarrage pour les conducteurs ayant consommé des stupéfiants
03306Pauline Martin13/02/2025Lacunes et les effets indésirables du dispositif de zones à faibles émissions
03343Serge Mérillou20/02/2025Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
03372Fabien Genet20/02/2025Rappel des véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque Takata
03413Hervé Maurey20/02/2025Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025
03461Sophie Briante Guillemont27/02/2025Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
03508Frédérique Espagnac27/02/2025Limites et effets indésirables du dispositif des zones à faibles émissions
03510Christian Cambon27/02/2025Extension de 30 minutes du couvre-feu de l'aéroport d'Orly
03511Karine Daniel27/02/2025Modernisation et fiabilité de la ligne TER Nantes-Pornic

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